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TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04340


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Date
06/05/2026
Numéro
26/04340
Lieu / cour
tj93008
Chambre
J.L.D. HSC
Type
other
Id
69fb82c8cdc6046d47d55607

Texte de la décision

844 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne situé [Adresse 1], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel,

Autorise la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [F] [B] [X]

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire,

Fait et jugé à [Localité 1], le 06 mai 2026

Le Greffier

Sagoba DANFAKHA

Le vice-président
Juge des libertés et de la détention

Catherine D’HERIN

Ordonnance notifiée au parquet le à
le greffier

Vu et ne s’oppose :

Déclare faire appel :

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