TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01597

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCY - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 27.04.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [A]
né le 14 Septembre 1969 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 30 Avril 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 30 Avril 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.05.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [L] [C] en date du 04.05.2026;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [O] [A] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 04.05.2026;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS