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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01597

    TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01597

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee2b1195da062e0f3cad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01597

    DOSSIER N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELI Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889606195da062e075f00d
  • ca other ca_colmar n° 26/01597

    CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 26/01597

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYST Minute n° 583/26 APPELANTE [B] [X] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [C] [Z] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adba9d6da0419626d9903
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01597

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 26/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D7C N° : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ [O] [A] DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Annie BROSSET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567a93c619cd1f80645e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01597

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01597 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e68d184f14adac9b0ced9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01597

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01597 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDJ AFFAIRE : Mme [R] [E] Exp :Mme [R] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 09 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01597

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/01597

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A. [2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0f4cdc6046d478932c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01597

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2026 à 14H08 Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b343acdc6046d4716b26b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01597

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCY - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb867bcdc6046d47d59c7d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01597

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01597 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cffecdc6046d47ff7a4c
  • ca other ca_versailles n° 26/01597

    CA Versailles, 23 mars 2026, RG 26/01597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX24 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2298ecdc6046d47bc4b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1