TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02983
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026
PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [D] [E]
C/ Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/02983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AAS
DEMANDEUR
M. [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître GREFFET Cédric avocat au barreau de Lyon substitué par Maître SOMMER Laura avocat au barreau de Lyon
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 16 mars 2026, Monsieur [D] [E] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [D] [E] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [D] [E] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [D] [E].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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