Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02983 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02983

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02983

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02983 N Portalis DB2H W B7K 4QT2 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889617195da062e075f06f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02983

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/02983

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02983 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile PASCAL, juge déléguée dans la fonction de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43293c619cd1f2a7537
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02983

    CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 26/02983

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [D] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [L] [G] pris en la personne de son directeur -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3b693c619cd1f385247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02983

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b85cdc6046d47a2f11d
  • ca other ca_paris n° 26/02983

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02983 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65d2cdc6046d47cab222
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/02983

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8681cdc6046d47d59ce0
  • ca other ca_paris n° 26/02983

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/02983

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYI2 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe94cdc6046d47d26cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1