TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00744

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343J
AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Madame Géraldine DUPRAT,
Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. [G]
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Philippe PLANES de la SOCIETE ELERE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, non comparant à l’audience

DEFENDERESSE

S.A.R.L. [T]
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 04 Mai 2026

Le 04 Mai 2026,

Nous, Géraldine DUPRAT, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 20 Mars 2026 délivrée à l’encontre de la S.A.R.L. [T] par la S.C.I. [G],

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,

MOTIFS DE LA DECISION :

Attendu que la S.C.I. [G] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la S.A.R.L. [T] n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS