Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00744
TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILOI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [D] [N] C/ Société CJ IMMO Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [D] [N] - Socié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00744
TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00744 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4E Minute : N° RC 26/00744 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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ca other ca_toulouse n° 26/00744
CA Toulouse, 8 août 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/744 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Aout à 18h00 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00744
TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00744
DU 28 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POYI Code NAC : 82C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] [Localité 1] représentépar son syndic en exercice le cabinet CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE C/ Société TOTEM FRANCE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00744
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00744
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3M N° Minute : 26/448 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00744
TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00744
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00744 - N° Portalis DBZE-
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ca other ca_nimes n° 26/00744
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00744
Ordonnance N°739 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAC7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 26/00744
TJ 64445, 16 juill. 2026, RG 26/00744
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4F Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/JLG 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [R]
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ca other ca_rennes n° 26/00744
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00744
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de la saisine : 27 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 07 JANVIER 2026 Décision attaquée : A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00744
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00744
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00744
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FH4R MINUTE : 26/00125 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [C] [O]/ [B] [M] A l'audience publique du Tribunal de proximité de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00744
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTV N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00744
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00744
N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZAH Minute n° 26/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZAH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00744
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OQG Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00744
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00744 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3Y N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PI
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00744
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YKY ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 02 Juin 2026 DEMANDERESSES : Mme [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [X
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00744
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00744
N° RC 26/00744 Minute n° 26/363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00744
CA Douai, 12 mai 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYFX Minute électronique Ordonnance du mardi 12 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE [N] [B] dûment avisé, représenté par Me RAVEENDRAN Nitusha, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00744
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [I] [G] C/ [Y] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à M. [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00744
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00744
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VETO Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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