TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/13963
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 25/13963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEPN
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le 06/05/2026
A Me SEGAL (P298)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 06 Mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [W] [P]
[Adresse 1],
[Localité 2]
représenté par Maître Lucas SEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298
DÉFENDERESSE
S.A.S. HARMONIIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
Nous Patrick NAVARRI, Vice-président, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation du 10 novembre 2025 délivrée par M. [W] [P] à l’encontre de la SAS HARMONIE ;
Vu la demande de désistement d'instance de M. [W] [P] en date du 20 mars 2026 ;
Vu l’absence de réponse de la SAS HARMONIE, qui n’a pas constitué avocat ;
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de constater le désistement d'instance de M. [W] [P] ;
Il y a lieu de constater l’absence de réponse de la SAS HARMONIE ;
Chaque partie conservera la charge de ses dépens, à défaut de meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le Président statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de M. [W] [P] ;
CONSTATE l’absence de réponse de la SAS HARMONIE ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties.
Faite et rendue à [Localité 1] le 6 mai 2026.
La Greffière Le Président
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