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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13963
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/13963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEPN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 06/05/2026 A Me SEGAL (P298) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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cc rejet n° 25-13.963
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.963
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-13.963 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 944/25 Ordonnance n° : 90178 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [Y], ayant la SARL Ortscheidt
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