TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07340

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 23/07340
N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 05 Février 2026

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #359

DEFENDEUR

Monsieur [I] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non-représenté

***

NOUS, Elyda MEY, Juge,

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Copies certifiées conforme à :
-Me Julien BAOUADI

délivrées le:

***

Vu l'Ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 5 février 2026 par le syndicat des copropriétaires;

Attendu que les organes de la procédure ont été mises en cause dans l’affaire n°RG 25/13462;

qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de procéder à la jonction des deux procédures;

PAR CES MOTIFS,