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TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00092


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Date
23/04/2026
Numéro
25/00092
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/BAUXHABITATI
Type
other
Id
69fb8e8dcdc6046d47d639d0

Texte de la décision

1,038 caractères

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00092 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCG
Minute n° 26/00125

[W] [F] [M]

C/

[C] [B]

JUGEMENT DU 23 Avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Monsieur [W] [F] [M]
né le 02 Janvier 1967 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

DÉFENDEUR :

Madame [C] [B]
née le 13 Avril 1976 à [Localité 4] (SEINE-[Localité 5])
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 05 février 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 27 Avril 2026 à: Monsieur [W] [M]
copies certifiées conformes le 27 Avril 2026 à: Monsieur [W] [M],
Madame [C] [B]

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