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TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00114


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Date
23/04/2026
Numéro
25/00114
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/BAUXHABITATI
Type
other
Id
69fb8ea3cdc6046d47d63bc1

Texte de la décision

1,241 caractères

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00114 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEM
Minute n° 26/00130

[O] [K], [W] [T] épouse [K]

C/

[J] [C]

JUGEMENT DU 23 Avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEURS :

Monsieur [O] [K]
né le 24 Août 1953 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2])
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [W] [T] épouse [K]
née le 02 Décembre 1955 à [Localité 4] (DEUX [Localité 2])
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

DÉFENDEUR:

Madame [J] [C]
née le 11 Juillet 1993 à [Localité 4] (DEUX [Localité 2])
[Adresse 3]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 19 février 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 27 Avril 2026 à : Monsieur [O] [K] et
Madame [W] [T] épouse [K]

copies certifiées conformes le 27 Avril 2026 à :Monsieur [O] [K] et
Madame [W] [T] épouse [K],
Madame [J] [C]

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