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TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00645


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Date
19/03/2026
Numéro
26/00645
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Juge de l'Execution
Type
other
Id
69fb90a8cdc6046d47d664a3

Texte de la décision

1,469 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


JUGE DE L’EXECUTION

MINUTE : 26/2026
DU : 19 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUS
AFFAIRE : [O]
/ [X]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Juge : Madame Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente,
Greffier : Madame S. FEYEUX

DEMANDEUR

Monsieur [K] [Y] [O]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

Madame [Z] [X] née [A]
Chez Mme [R] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN

DEBATS

Le Juge de l’exécution est saisi d'une requête aux fins d’obtention d’un délai supplémentaire pour quitter son logement en date du 21 février 2026, reçue au greffe le 27 Février 2026, par Monsieur [K] [Y] [O]

A l'audience du 19 Mars 2026, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté sans motif légitime.

EN CONSEQUENCE

Madame Caroline POMATHIOS, Juge de l’exécution, assistée de Madame Sandrine FEYEUX, Greffier

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile,

Prononce la caducité de l’affaire inscrite au Greffe sous le numéro N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUS ;

Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mars

et signé par :

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

Copies délivrées à:
Me Clémence NEVEU

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