Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00645
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00645
N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OUCT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX DE BRETAGNE C/ Société [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00645
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00645
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00645
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00645
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNCR Code NAC : 28C Association [1] C/ Madame [E] [P] épouse [Q] Madame [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA
-
ca other ca_pau n° 26/00645
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00645
N°26/ 2073 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00645
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN2M Minute : N° RC 26/00645 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
ca other ca_toulouse n° 26/00645
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/649 N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 15h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 p
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00645
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB5R Minute N° : 2026/399 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA DIGUE, demeurant 265 Boulevard Bel Horizon - 06
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00645
TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUU MINUTE : 26/00352 ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00645
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00645
DOSSIER N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWD JUGEMENT PAR DEFAUT EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SASU EOS FRANCE, venant aux droits
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00645
TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00645
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AZ ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00645
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 26 Juin 1950 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représent
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00645
TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00645
N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHEAMinute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 2026 Décision du 10 Juin 2026 à 17 h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pou
-
ca other ca_amiens n° 26/00645
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00541 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTEL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00645
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00645
N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7JH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7JH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [Q], demeur
-
ca other ca_dijon n° 26/00645
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ6B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2026
-
ca other ca_montpellier n° 26/00645
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AN APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chloé ALIADIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [U] [Y] [Adresse 2]
-
ca other ca_toulouse n° 26/00645
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBA - 2ème chambre Affaire : Société SCCV [Adresse 2] Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE MP PG C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00645
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00645
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZAJ Minute ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur
-
tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00645
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00645
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
-
ca other ca_douai n° 26/00645
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKR Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 02 Novembre 1988 à [Localité 1] (MAROC)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles