TJ 63113, 5 mai 2026, RG 26/00224

LC / CS

Ordonnance N°
du 05 MAI 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMF
du rôle général

[D] [V]

c/

[K] [Z], Société MAAF

la

Copies électroniques :

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [J] [A],

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [K] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Société MAAF
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 13 Mars 2026, dont le second original n’a jamais été déposé ;

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 13 Mars 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,