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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00224

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00224

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKY3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91decc195da062e0493bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00224

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Mme [C] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLOV Décision n° 569/2026 Notifié le à - [C] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908983195da062e0208b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00224

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00224

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4EZ AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE JOFFRE SAINT THIEBAUT, SYNDICAT SECONDAIRE A DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE JOFFRE SAINT THIEBAUT C/ S.A. [F] ENERGIE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c6c195da062e05b888e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00224

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00224

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDU Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à M. [G] [A] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8248195da062e0b308ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00224

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00224

    RE F E R E N° Du 14 aout 2026 N° RG 26/00224 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6Q 58E c par le RPVA le à Maître [M] [J], Me Michel VINDIC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître [M] [J], Me Michel VINDIC Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f618c195da062e0b24660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00224

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FABIDA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. E-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a25d6da0419628aa1c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00224

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 26/00224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 26/00224 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [Z] [I] Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me CELCE (par navette int

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45b5195da062e03ccd2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00224

    TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00224

    Référé N° RG 26/00224 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUGF - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Maria CANOVAS -Me David INNOCENTI Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUGF AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1066d6da0419628f1e3c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00224

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR3H NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MOBIHELP, au capital de 1.0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dd7195da062e04e4493
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00224

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 476/26JCP N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af705195da062e0498c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00224

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTC MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [A], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59540c93c619cd1f1c71c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00224

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00224

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6MQ DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5fe93c619cd1f018052
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00224

    TJ 61001, 15 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Juillet 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4NM Minute n° : 26/225 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd8b93c619cd1f007002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00224

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00224 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ST Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [Q] [F] [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a956f93c619cd1f3beaae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00224

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWP3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ SITUÉE AU [Adresse 1], C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SAPA, Société SMABTP, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dc993c619cd1f802cf8
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00224

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 26/00224

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°117 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3ZE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b129684f14adac962cea0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00224

    TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/224 - SERVICE HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [S] [R] ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f939f84f14adac9ce2d43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00224

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 591 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] Copie à : - EOS CREDIT FUNDING - [U] A. Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 03 Juillet 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f393c619cd1f48bf61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00224

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQZT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.C.I. [C] Rep/assistant : Me Cédric GIRAUDET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b4193c619cd1fdbe187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00224

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00224

    RG - N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPAU la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société [T] immatriculée au RCS sous le numéro 891 547 416 dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556b493c619cd1fdc4c4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1