TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00267

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la mainlevée des soins psychiatriques sans consentement de Madame [M] [Y] sous la forme de l'hospitalisation complète.

Différons de vingt-quatre heures cette mainlevée afin de permettre, le cas échéant, la mise en place d’un programme de soins pour accompagner Madame [M] [Y] dans la poursuite de ses soins.

Disons que la présente décision sera notifiée dans les conditions définies par l'article R.3211-16 aux personnes mentionnées à l'article R.3211-29, alinéa 1.

Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R.93-2 du Code de Procédure Pénale

Et signons la présente avec la greffière,

La greffière Le Président