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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00267

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00267

    MINUTE N° : 232/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRQ2 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892cc195da062e0e52502
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00267

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00267

    Expéditions le : Minute n° : 26/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE REQUERANT E.P.I.C OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651b195da062e0e3e5de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00267

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQK JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [I] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728d3195da062e0bee86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00267

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00267

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddad3195da062e0e0b73a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00267

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB57 Minute : 26/644 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [Z] [P] C/ Société CABOT FINANCIAL FRANCE EX NEMO Etablissement public MOSELIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cb0195da062e02103a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00267

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28/07/2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Pierre-jean LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc419d6da0419628c9696
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00267

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RC6 N° de minute : LA MACIF c/ [Q] [B], [H] [S], Société AVANSSUR DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e840284f14adac9b18e4a
  • ca other ca_rouen n° 26/00267

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1556 arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 12 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [D] [G] Chez [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac6b93c619cd1ffa2589
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00267

    TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INY3 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [P] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR CPAM DE SEINE ET MARNE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61196384f14adac9f0987f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00267

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CO AFFAIRE : S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE / [Z] [D], [A] [U] épouse [D] MINUTE N° : 26/00371 DEMANDERESSE S.A. CIC - LYONNAISE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f8293c619cd1f1c501a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00267

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00267

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRX7 du rôle général [N] [I] [C] [A] c/ S.A. AUVERGNE HABITAT GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP BOISSIER , la SCP LOIACONO-MOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ac593c619cd1fdbdcf2
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00267

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIN Plaidoirie le 19 mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00af93c619cd1f719b91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00267

    TJ 29232, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT6N Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 02/07/2026 Notification aux parties le : 02/07/2026 Au MP le : 02/07/2026 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3593c619cd1fec622c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00267

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRUV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Q] [P] Monsieur [B] [X] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f4193c619cd1fdc09ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00267

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6IG service jaf 2 [C] [G] [U] épouse [R], [Y] [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [G] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a918b93c619cd1f3bc88a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 26/00267

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRX AFFAIRE : [O] [L] épouse [Q] C/ [W] [J] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44120bcdc6046d475f8a6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00267

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00267

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EB DEMANDEUR : Mme [Z] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b11cdc6046d47932af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00267

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00267

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4493c619cd1f0bd573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00267

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Pierre-jean DONNADILLE la SELARL PUYBAREAU AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 1] la SCP RM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585d4cdc6046d47f913bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00267

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUTF Nature:74D Demande relative à un droit de passage ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c68cdc6046d476ac501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1