CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01852
Vérifier : CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01852 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
05/05/2026
ARRÊT N° 26/181
N° RG 25/01852
N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYO
SL/MP
Décision déférée du 29 Avril 2025
Président du TJ de [Localité 1] 24/02456
RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE
RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIE 08-09-26
Copie délivrée le 06/05/2026
par Rpva aux avocats
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX
***
APPELANTE
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
(plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante)
INTIMES
Madame [D] [W]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Madame [A] [W] épouse [S]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Madame [O] [W] épouse [T]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Monsieur [N] [W]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentés par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S. LECLERCQ, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
S. LECLERCQ, présidente
N. ASSELAIN, conseillère
L. IZAC, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats M. POZZOBON
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par S. LECLERCQ, présidente et par M. POZZOBON, greffière
A l'audience du 05 mai 2026,
Dans l'affaire visée ci-dessus,
Il est constant que les parties qui ont constitué avocat, envisagent un éventuel désistement.
Vu l'accord des parties, il y a lieu de renvoyer l'affaire de plaidoirie du 08 septembre 2026 à 14 heures,
Vu l'ordonnance de clôture du 05 mai 2026,
Vu l'article 803 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable en la cause,
Compte tenu de l'accord des parties, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture,
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 05 mai 2026.
Fixons l'affaire à l'audience de plaidoirie du 08 septembre 2026 à 14 heures et la clôture de l'instruction à la date de l'audience.
La greffière La présidente
.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.