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CA Pau, 5 mai 2026, RG 26/00116


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Date
05/05/2026
Numéro
26/00116
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
69fc1fc3cdc6046d47e0bdc2

Texte de la décision

1,155 caractères

AC/EL

Numéro 26/1368

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 5 mai 2026

Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJX5

Affaire :

[T] [W]

C/

[O] [C]

S.A.S. [1]

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Monsieur [T] [W]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX

A assigner

[O] [C]

[Adresse 2]

[Localité 2]

S.A.S. [2], ayant son siège social sis [Adresse 3] à [Localité 3] et un établissement secondaire sis [Adresse 4] à [Localité 4],

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentée par Me RUCK, avocat au barreau de DAX

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du 19 octobre 2026 à 13h30

Fait à [Localité 6], le 5 mai 2026

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.