CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/03479

N° RG 26/03479 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ES

Nom du ressortissant :

[T]

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

C/

[T]

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 06 MAI 2026

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Le 06 MAI 2026 à 17H00,

Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,

Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assisté de Inès BERTHO, greffier,

Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant :

APPELANT :

Monsieur le Procureur de la République

près le tribunal judiciaire de Lyon

ET

INTIMES :

M. [P] [T]

né le 04 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE)

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3]

Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Le greffier, Le conseiller délégué,

Inès BERTHO Pierre BARDOUX