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CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/02191


Vérifier : CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/02191 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2026
Numéro
26/02191
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
69fc24f4cdc6046d47e1f39c

Texte de la décision

2,041 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00628

Monsieur [R] [F]

Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003889 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER, ayant pour nom commercial REGIE LESCUYER & ASSOCIES

Représentant : Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Société SCCV LE CARRE PAUL SANTY Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Société SCCV SANTY

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉES

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR ;

Attendu que par conclusions Monsieur [R] [F], appelant, s'est désisté de son appel à l'encontre de la SCCV LE CARRE PAUL SANTY,

Que cette dernière n'a pas pu présenter de demande ou d'appel incidents, n'ayant pas constitué avocat,

Que ce désistement partiel est donc parfait et qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel de Monsieur [R] [F]

à l'encontre de la SCCV LE CARRE PAUL SANTY uniquement,

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ;

Fait à [Localité 1], le 06 Mai 2026

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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