Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/02191
CA Caen, 1 sept. 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02191 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260960 APPELANTE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02191
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Wilfried xavier SAYADA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02191 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWN4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lund
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ca other ca_orleans n° 26/02191
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 26/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 Minute N° 596/2026 N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02191
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02191
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5D - Isolement Monsieur [X] [O] né le 11 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 15h27 Par, R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02191
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/02191
DOSSIER N° : N° RG 26/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VA5 AFFAIRE : La société SALES FACTORY INTERIM / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Chris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/02191
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEW Minute : 26/00582 DESISTEMENT DU : 03 juin 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D
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ca other ca_lyon n° 26/02191
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00628 Monsieur [R] [F] Représenta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02191
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02191
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02191
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉDU DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscr
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ca other ca_aix_provence n° 26/02191
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTCR Ordonnance n° 2026/M104 M. [Y] [X] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [Q] Représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02191
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBP MINUTE: 26/451 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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