Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.947

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : N 25-16.947
Demandeur : Mme [F] [I]
Défendeur : la société BSN radiante
Requête n° : 1236/25
Ordonnance : 90450 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BSN radiante, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [B] [F] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle la société BSN radiante demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.947 formé le 15 juillet 2025 par Mme [B] [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 24 février 2026, la société BSN radiante s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société BSN radiante s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-16.947.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel