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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-16.947

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.947

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-16.947 Demandeur : Mme [F] [I] Défendeur : la société BSN radiante Requête n° : 1236/25 Ordonnance : 90450 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BSN radiante, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ac8cdc6046d47e327c6

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