Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.928


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-15.928
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69fc2ad6cdc6046d47e32b02

Texte de la décision

1,482 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 25-15.928
Demandeur : la société Tire-Lait express
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 1215/25
Ordonnance : 90437 du 7 mai 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [I] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Tire-Lait express, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.928 formé le 11 juin 2025 par la société Tire-Lait express à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 22 décembre 2025 , Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.928.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.