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Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.721


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-16.721
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69fc2ad9cdc6046d47e32ba6

Texte de la décision

1,940 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : S 25-16.721
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 14/26
Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-16.721 formé le 8 juillet 2025 par M. [H] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [E] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel

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