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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-16.721

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.721

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-16.721 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [K] Requête n° : 14/26 Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ad9cdc6046d47e32ba6

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