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CA Caen, 5 mai 2026, RG 26/00386


Vérifier : CA Caen, 5 mai 2026, RG 26/00386 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
26/00386
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
69fc2b44cdc6046d47e3470a

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/00386 -

Monsieur [Z] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F9BB

APPELANT

Madame [O] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260088

INTIMEE

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,

Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2026 par M. [Z] [S] à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 janvier 2026 dans le litige l'opposant à Mme [O] [G],

M. [Z] [S], appelant, se désiste de son appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 05 mai 2026.

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, l'intimée n'ayant pas conclu.

M. [Z] [S] supportera les dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,

Constatons le désistement parfait d'appel de M. [Z] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Condamnons M. [Z] [S] aux frais de l'instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026

Le Président

Copie adressée

aux avocats

B. MEURANT

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