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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.436


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.436 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.436
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2dcecdc6046d47e3ee5b

Texte de la décision

1,287 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-20.436

Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 60576

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [V] [E], domicilié[Adresse 2]

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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