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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.436

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.436

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.436 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60576 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2dcecdc6046d47e3ee5b

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