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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.685


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.685 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.685
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2dd9cdc6046d47e3ef1f

Texte de la décision

1,189 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-20.685

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société CNP assurances

Avocat(s)
: Me Guermonprez

Ordonnance
: 60571

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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