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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.243


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.243
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e19cdc6046d47e404a5

Texte de la décision

1,408 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-20.243

Demandeur(s)
: l'association Envoludia

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 60543

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Envoludia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 14 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Envoludia, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Envoludia de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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