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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.094


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.094
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e22cdc6046d47e40555

Texte de la décision

1,166 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-20.094

Demandeur(s)
: M. [A]

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 1]

Ordonnance
: 60539

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [A], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025
par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la commune de Le Plagnal, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 1], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [V] [A],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [A] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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