Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/01811


Vérifier : CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/01811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2026
Numéro
26/01811
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69fc2e71cdc6046d47e40b2c

Texte de la décision

1,943 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI

Ordonnance n° 2026/M120

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [Q] [Y]

Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C] [U] [R]

Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [H] [E]

Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON

Mme [X] [L] épouse [E]

Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON

M. [B] [G]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. EXPA 13 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [Q] [Y] et [C] [P], appelants contre [H] [E], [X] [L] épouse [E], [B] [G], S.A. EXPA 13, intimés du 5 mai 2026,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;

Fait à [Localité 1], le 6 mai 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 6 mai 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.