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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01811

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01811

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34UY ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbb7cdc6046d47696134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01811

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01811 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR2U JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : D. STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE dénommée [Adresse 1] pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b182cdc6046d47fc11b4
  • ca other ca_orleans n° 26/01811

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 492/2026 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210bffcdc6046d47094e74
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01811

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01811

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR6 - Isolement Monsieur [U] [L] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd75cdc6046d47598383
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01811

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/01811

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI Ordonnance n° 2026/M120 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Q] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e71cdc6046d47e40b2c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01811

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01811 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf55b0cdc6046d47f2fd50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1