CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/12756
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJN4
Mme [Q] [T] épouse [C]
Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [J] [T]
Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [B] [A]
Intimé
Aix-en-Provence, le 06/5/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
salle Eric Négron Palais Verdun
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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