Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/12756
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/12756
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 25/12486 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/12756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en pai
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/12756
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/12756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJN4 Mme [Q] [T] épouse [C] Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE M. [J] [T] Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12756
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/12756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [R] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/12756
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/12756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Yaël HASSID #B0127Me Anne GEORGEON #L0177 Mme [N] [X] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12756 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTS N° MINUTE : Assignations des 21
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles