CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/07541
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA
M. [R] [N]
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [D] [N]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Aix-en-Provence, le 6/05/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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