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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07541

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQ4 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [V] [N] [O] né le 16 juillet 2005 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231352cdc6046d474c0306
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07541

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/07541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA M. [M] [H] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [Z] [H] Représentant : Me Françoise BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22678dcdc6046d47399f55
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07541

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/07541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA M. [R] [N] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [D] [N] Représentant : Me Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e96cdc6046d47e40de2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07541

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07541 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUQP N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24790cdc6046d47fcbb3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/07541

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07541

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07541 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHN Minute : 25/01141 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691da34202bad2f30af7f7c5

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