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CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/01119


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Date
06/05/2026
Numéro
25/01119
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c

Texte de la décision

1,321 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW

Mme [S] [J]

Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [Y] [F] [Q]

Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [J] sous curatelle renforcée représentée par [X] [H] es qualité de curateur né le 15/04/1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [C]

Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [D]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 6/05/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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