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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01119

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6S 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [A], [T] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6S __________________________ CC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b945fd6da0419628a4505
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01119

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01119

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7279195da062e0592091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01119

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VG Minute n° 26/00072 [F] [P] C/ Société [1], Organisme [2], S.A. [3], Société [4] Le : copie certifiée conforme notifiée à [F] [P], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593aac93c619cd1f1b9a3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01119

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01119 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITYH Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [W] [D], [T] [J] épouse [D] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture SCP LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d07bcdc6046d4742b1ac
  • ca other ca_caen n° 25/01119

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01119

    AFFAIRE :N° RG 25/01119 NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Mai 2025 du TJ de [Localité 1] RG n° 24/00728 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S..C.I. LES MURIERS N° SIRET : 908 021 561 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a19293c619cd1f4d9f15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01119

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP64 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : [T] [H] 000321003387R C/ Société [1] [M] [F] Société [2] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2a3cdc6046d4769e065
  • ca other ca_versailles n° 25/01119

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKF AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485e1c93c619cd1f4a58e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01119

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUUC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

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  • ca other ca_rouen n° 25/01119

    CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5O7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03447 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 février 2025 APPELANTS : Madame [R] [O] ès qualités de représentant légale de ses enfants [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21086fcdc6046d4708ce00
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/01119

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFUE N° de minute : 26/00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01119

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [B] [N] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01119

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYMS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e123cdc6046d470513a9
  • tj Expertise tj57463 n° 25/01119

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/01119

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607ffcdc6046d4707f08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01119

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b27cdc6046d4708300e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01119

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01119

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/01119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW Mme [S] [J] Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] [Q] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01119

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJ2 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Q] [W] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 25/01119

    TJ 73065, 3 avr. 2026, RG 25/01119

    DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 2] (TURQUIE), Madame [T] [H] épouse [L] née le 13 Octobre 1962 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04683cdc6046d4709d15d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01119

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01119

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7V Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583a2cdc6046d4713989a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01119

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01119

    DOSSIER N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS 61 Avenu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1