T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026F00236
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Texte de la décision
2026F00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mars 2026
N° de RG : 2026F00236
N° MINUTE : 2026F01326
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représenté par Me Elise BARANIACK [Adresse 2] (PB173) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SARL ABSCISSE TELECOM [Adresse 3] Représentant légal : M. [U] [R] [X],Gérant, [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Olivier GREVOZ assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
[…]
Audience publique du 26 mars 2026
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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