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T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026F00236


Vérifier : T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026F00236 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
2026F00236
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 02
Id
69fc92a9cdc6046d47ec9ba7

Texte de la décision

1,082 caractères

2026F00236

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mars 2026

N° de RG : 2026F00236

N° MINUTE : 2026F01326

2ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représenté par Me Elise BARANIACK [Adresse 2] (PB173) Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SARL ABSCISSE TELECOM [Adresse 3] Représentant légal : M. [U] [R] [X],Gérant, [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Olivier GREVOZ assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

[…]

Audience publique du 26 mars 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.