Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00236 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026F00236

    T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00236

    2026F00236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7e0c93c619cd1f99f325
  • tcom 0603 n° 2026F00236

    T. com. 0603, 2 juin 2026, n° 2026F00236

    2026F00236 - 2615300002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F236 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 PROCEDURE DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80098a195da062e0b9c4af
  • tcom 2002 n° 2026F00236

    T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2026F00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F236 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [T] [F] Défendeur (s) : COLOMBANI TRANSPORT & LOGISTICS SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0f59cdc6046d473b74d9
  • tcom 7802 n° 2026F00236

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00236 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [L] contre SAS ORENDA [A] [L] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE [L] Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd8b4cdc6046d475d822c
  • tcom 9301 n° 2026F00236

    T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026F00236

    2026F00236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mars 2026 N° de RG : 2026F00236 N° MINUTE : 2026F01326 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représenté par Me Elise BARANIACK [Adresse 2] (PB173

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc92a9cdc6046d47ec9ba7
  • tcom 4202 n° 2026F00236

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F236 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14e55cdc6046d4744ae57
  • tcom 2801 n° 2026F00236

    T. com. 2801, 3 mars 2026, n° 2026F00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F236 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : GROUPE [Adresse 1] SARL [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29840cdc6046d4766d017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1