TJ 93008, 4 mai 2026, RG 24/01831
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4O5
N° minute : 26/01119
Société [1]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS
C/
CPAM DE LA [Localité 3] ATLANTIQUE
non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier du 06 novembre 2025,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 04 Mai 2026,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Michel PRADEL
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