TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/09399

Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ

AFFAIRE :

[W], [B] [Q]

Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à :
- Me Adeline SUBTIL
- Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à :
- M. [W], [B] [Q]
- M. [X] [G]
JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
          Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [W], [B] [Q]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (CONGO)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1] (CONGO)

représenté par Maître Camille ANGER de la SELARL BWG ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Adeline SUBTIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.