Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09399
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/337 Rôle N° RG 25/09399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHL [V] [C] C/ S.A. MATMUT CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09399
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/09399
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ AFFAIRE : [W], [B] [Q] Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : - M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09399
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/02/2026 à : - Me C. RUFFIN DESJARDINS - M. [W] [S] - Me C. [Y] Copies exécutoires délivrées le : 18/02/2026 à : - M. [W] [S] - Me C. [Y] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/09399
-
ca other ca_lyon n° 25/09399
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 25/09399
N° RG 25/09399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUWC Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles