TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10642

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 24/10642
N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE6

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
- Me DUBOIS
- Me DELACOMPTEE
- Me PIGNAUD
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 07 Mai 2026

DEMANDERESSE

La société LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 353 400 757, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Fargues-Saint-Kilaire (33370), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Xavier DUBOIS de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0563 et par Maître Maître Élise DELROT, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant.

DÉFENDERESSES

La société GENERALI VIE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 062 481, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Lucile DELACOMPTEE de la SELAS GTA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2100.

Décision du 07 Mai 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/10642
N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE6

La société COLLECTEAM, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 422 092 817, dont le siège social est situé [Adresse 3] à La Chapelle-Saint-Mesmin
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Xavier PIGNAUD de l’AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0739.

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Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée les 05 et 20 Août 2024 par la société LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR à l’encontre des sociétés GENERALI VIE et COLLECTEAM ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Mars 2026 et du 16 Avril 2026 la société LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés GENERALI VIE et COLLECTEAM ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Mars 2026, la société GENERALI VIE accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Mars 2026, la société COLLECTEAM accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,