Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10642
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10642 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me DUBOIS - Me DELACOMPTEE - Me PIGNAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10642
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : - Me DUBOIS - Me DELACOMPTEE - Me PIGNAUD + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10642 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE6 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN M
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cc rejet n° 24-10.642
Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.642
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10184 F Pourvoi n° P 24-10.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10642
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Olivier DESANDRE NAVARRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10642 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LCK N° MINUTE : 5/2025 ORDON
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