TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/03937
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/03937
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUB
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour :
Me Anne HERBRETEAU (LS)Me Sabrina DOUGADOS #R163délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 7 mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Anne HERBRETEAU, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
DÉFENDERESSE
S.A.S. INSTITUT DE DYNAMIQUE EMOTIONNELLE EXPRIMEE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par la S.E.L.A.R.L. LITTLER FRANCE, agissant par Me Sabrina DOUGADOS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R163
Décision du 7 mai 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/03937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUB
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 14 mars 2023 par M. [O] [W] à la SAS Institut de dynamique emotionnelle exprimee ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 août 2023 M. [O] [W] se désiste de l'instance et de l'action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique 21 août 2023, la SAS Institut de dynamique emotionnelle exprimee accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;
DIT que, conformément à leurs conclusions, chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.
Faite et rendue à [Localité 1], le 7 mai 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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